Conditions d’utilisation

Champ d'application et Validité

Ces Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à tous les produits livrés et services fournis par Don Capa Sàrl – ci-après dénommée "Don Capa" – commandés par le client sur le site internet www.doncapa.ch. Elles régissent toutes les relations commerciales entre le client et Don Capa, sauf accord écrit contraire explicite. Toute condition d'achat émanant du client n'engage Don Capa que si celle-ci l'a acceptée expressément par écrit.

Si certaines dispositions sont invalides ou inapplicables, cela n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Dans ce cas, la disposition invalide doit être interprétée ou complétée de manière à atteindre autant que possible l'objectif réglementaire visé.

Protection des données

Nous utilisons également des cookies pour suivre le contenu de votre panier pendant votre navigation sur notre site. Lors d'un achat, nous vous demanderons de fournir des informations telles que votre nom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, détails de paiement/carte bancaire et, éventuellement, des informations de compte comme un identifiant et un mot de passe. Nous utilisons ces informations pour :

• vous envoyer des informations relatives à votre compte et à votre commande ;
• répondre à vos demandes, y compris pour les remboursements et réclamations ;
• traiter les paiements et prévenir la fraude ;
• créer votre compte pour notre boutique ;
• remplir nos obligations légales, comme le calcul des taxes ;
• améliorer nos offres en boutique ;
• vous envoyer des messages marketing si vous choisissez de les recevoir.

Si vous créez un compte, nous stockerons votre nom, adresse, e-mail et numéro de téléphone pour remplir automatiquement les formulaires lors de futures commandes. Nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, sauf obligation légale de les conserver. Par exemple, les informations de commande sont conservées pendant 10 ans pour des raisons fiscales et comptables. Cela inclut votre nom, votre adresse e-mail, ainsi que vos adresses de facturation et de livraison. Nous stockons également les commentaires ou avis que vous choisissez de laisser.

Don Capa respecte les lois suisses sur la protection des données.
Dans le cadre de la facturation, du recouvrement ou de la prestation de services contractuels, Don Capa peut partager les données des clients avec des tiers.
Don Capa et ses partenaires sélectionnés peuvent utiliser les données des clients à des fins marketing en rapport avec les services ou produits de Don Capa.

Conclusion du contrat

Le contrat entre le client et Don Capa est conclu lorsque le client passe une commande sur le site www.doncapa.ch et que celle-ci est acceptée par Don Capa.
Don Capa accepte la commande en envoyant au client : a. une confirmation de commande par e-mail ;
b. les produits commandés.

Prix

Tous les prix affichés sur le site de Don Capa sont en francs suisses (CHF), TVA incluse.
Les coûts annexes tels que les frais d'emballage et de livraison (fret et transport) ne sont pas inclus dans les prix et sont à la charge de l'acheteur.
Sauf indication contraire, les accessoires ne sont pas inclus dans le prix.
Don Capa se réserve le droit d’ajuster les prix et services en fonction des conditions du marché.

Livraison et retours

Une fois la commande validée, tous les articles commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison indiqués par Don Capa sont donnés à titre indicatif, sauf mention expresse écrite. Les articles disponibles sont expédiés dans un délai de 2 à 8 jours environ. Nous nous efforçons de respecter ces délais, mais nous ne pouvons être tenus responsables en cas de retard. Une contribution aux frais de port peut être demandée une fois par commande. Pour les pays hors UE/EFTA, Don Capa ne garantit pas les délais de livraison. Vous recevrez une estimation de ces délais par le transporteur lors de la commande.

Il vous incombe de payer les droits de douane ou autres frais liés à l'importation des produits dans votre pays. Comme ces frais peuvent varier, nous vous recommandons de vous renseigner avant de passer commande.
Don Capa ne livre pas aux boîtes postales, aux mineurs ou aux personnes sous tutelle ou curatelle.

En cas de retard de livraison dû à des problèmes d'approvisionnement, le client ne peut prétendre à aucune indemnité contre Don Capa. En cas de force majeure ou d'événements imprévisibles (grèves, pénuries, crises énergétiques, etc.), Don Capa peut annuler la commande. Toute modification ou annulation de la commande par l’acheteur doit faire l’objet d’un accord écrit avec Don Capa pour être juridiquement valide, les coûts en résultant étant à la charge de l’acheteur.

Les articles doivent être retournés intacts et complets dans leur emballage d'origine (étiquettes incluses), accompagnés du bon de livraison, dans les 5 jours suivant la réception. Les frais de retour sont à votre charge.

Risques liés à l'expédition

Le risque de perte des marchandises commandées est transféré à l'acheteur dès que Don Capa remet les produits au transporteur.

Lors de la remise des colis à la poste, ceux-ci ne sont pas systématiquement assurés. En cas de perte d'un colis, Don Capa décline toute responsabilité concernant l'expédition, les marchandises ou leur contenu.

Garantie

Seules les caractéristiques des produits explicitement désignées comme garanties dans l'offre écrite sont considérées comme des garanties.
Don Capa est responsable des dommages prouvés causés intentionnellement ou par négligence grave. Toute autre responsabilité, comme pour des dommages indirects, des pertes de données, ou des interruptions de service, est exclue. Don Capa ne garantit pas une disponibilité continue et ininterrompue de ses services et décline toute responsabilité pour les interruptions de fonctionnement.

Adresse : Don Capa Sàrl – 307 Rte de St-Cergue – 1260 Nyon
E-mail : info(at)doncapa.com

Ces Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de juillet 2023.